Le monde de la construction immobilière accueille bon nombre d’intervenants, de l’architecte au maître d’œuvre en passant par l’entreprise constructrice et le promoteur immobilier. Oui, ce dernier joue également un rôle essentiel dans la réalisation d’un projet de construction. Souvent mal compris, le métier de promoteur immobilier est sujet à plusieurs critiques. Pourtant, faire appel à un promoteur immobilier est nécessaire si l’on souhaite acquérir un immeuble ou en faire construire un. Le promoteur immobilier est appelé à intervenir dans plusieurs étapes de la réalisation de la construction, de la conception jusqu’à la commercialisation. Ses compétences font qu’il est considéré comme un intervenant indispensable dans la conception et la réalisation d’un projet.
Comprendre le métier de promoteur immobilier
Un promoteur immobilier est un agent économique qui construit des bâtiments qui seront par la suite mis en vente. Le promoteur peut être une personne physique ou une personne morale. En France, plus particulièrement dans le Pays Basque, on retrouve plusieurs sociétés de promotion immobilières réunissant plusieurs promoteurs. En plus de réaliser une construction donnée, en tant qu’agent économique, un promoteur immobilier supporte également les charges financières liées au projet. Le promoteur immobilier est donc un maître d’ouvrage. Il est à la fois initiateur, contrôleur, pilote et bénéficiaire du projet. Il est toutefois utile de faire remarquer que même si un promoteur immobilier est nécessairement un maître d’ouvrage, le contraire n’est pas toujours vrai.
Plusieurs missions sont attribuées au promoteur immobilier. Il doit d’abord trouver des terrains pour y réaliser une construction donnée. Mais, trouver un grand espace ne suffit pas, il doit aussi évaluer la faisabilité du projet, son opportunité et surtout trouver des partenaires de confiance qui voudront financer le projet en question. Une fois ces éléments rassemblés, le promoteur immobilier se chargera également d’effectuer toutes les démarches administratives auprès des personnes publiques responsables, notamment du permis de construire et des assurances liées aux risques de la construction.
Les promoteurs comme www.amodia.fr, un promoteur immobilier au Pays Basque confient généralement la construction d’un chantier à des sociétés spécialisées dans les travaux et construction de bâtiments. Ils vérifient par la suite le professionnalisme de ces dernières. Une fois cette étape réalisée, l’architecte se charge de contrôler les travaux, notamment leur exécution par rapport aux prescriptions légales et contractuelles ainsi que les réserves qui ont été émises par l’entreprise au moment de la réception définitive des travaux. Dans sa mission, le promoteur immobilier est tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires. Par conséquent, il ne peut pas construire des bâtiments qui n’ont pas reçu d’autorisation.
Une fois la réception définitive effectuée, et les réserves levées, le promoteur immobilier se chargera de livrer les logements (appartements ou maisons) aux différents acheteurs. Pour trouver des acheteurs, le promoteur immobilier devra définir une stratégie commerciale efficace. Pour cela, il devra nécessairement passer par un réseau d’agents immobiliers ou de prescripteurs. En général, le promoteur immobilier vend l’appartement ou la maison avant même que le bien ne soit véritablement construit. On appelle cela la « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), ou encore vente sur plan.
Pour devenir un promoteur immobilier, il faut des compétences variées notamment en matière de BTP, de droit, d’architecture, mais également de commercialisation. En plus des compétences techniques, un promoteur immobilier se doit d’être rigoureux et méthodique. Il doit savoir répondre aux exigences de ses clients et ne rien laisser au hasard.
Promoteur immobilier, quid de son statut juridique ?
L’article 1831-1 du Code civil définit le statut des promoteurs immobiliers. Selon cet article, le contrat passé entre un promoteur immobilier et son client équivaut à un contrat de mandat. Ainsi, le promoteur immobilier deviendra un maître d’ouvrage qui sera chargé de faire construire le bâtiment à ses risques et péril et revendra ensuite le bien à son acquéreur. Juridiquement, comme il construit dans le but de revendre, un promoteur immobilier est assimilé à un maître d’ouvrage délégué. Mais il est également un prestataire de service, car à chaque vente, il est payé suivant des honoraires.
Pourquoi faut-il faire appel à un promoteur immobilier ?
En tant que maître d’ouvrage délégué, le promoteur immobilier maîtrise en totalité les opérations de construction d’immobilier neuf. Il devient ainsi le seul interlocuteur du client dans la conception et la réalisation du projet. Ce qui est bien, c’est que l’acquéreur n’a pas à s’inquiéter des démarches obligatoires à la réalisation de la construction. Une fois l’appartement ou la maison construit, il aura uniquement à payer le prix et on lui donne les clés. De plus, en tant que professionnel expérimenté, le promoteur connait bien le marché de l’immobilier et peut évaluer au préalable si un projet immobilier sur la Côte Basque, à Bayonne, à Biarritz, à Anglet ou dans les Landes est faisable, viable, et surtout rentable.
Toutefois, comme tous les métiers, celui de promoteur immobilier n’est pas parfait. En effet, comme il a été dit précédemment, les promoteurs vendent généralement des appartements et maisons en VEFA. La vente à l’état futur d’achèvement est strictement encadrée par la loi. A cet effet, ils doivent respecter une norme standardisée. Par conséquent, le client acquéreur ne pourra pas personnaliser sa construction.
De plus, étant donné que le bien ne sera acquis que plus tard, des aléas peuvent survenir et il est possible qu’il y ait du retard dans la livraison du bien, sans que le cocontractant puisse faire quoi que ce soit. Il ne pourra actionner aucune disposition du contrat, car ce dernier ne stipule pas le moment exact de la fin des travaux.
Enfin, il existe des promoteurs qui omettent de souscrire des garanties au moment de la construction, ce qui peut léser le client. Choisir un promoteur de confiance est donc nécessaire. Il ne faut pas se laisser tenter par un promoteur immobilier qui propose des prix très bas. Le mieux serait de passer par une entreprise de promotion immobilière qui regroupe toujours des professionnels en la matière.
Mais quoi que l’on puisse penser, un promoteur immobilier, même s’il n’est pas indispensable, est un allié de taille dans l’acquisition d’une construction. Grâce à eux, de nombreux nouveaux quartiers ont commencé à se former. Ces derniers temps, on assiste même à une certaine émergence des écoquartiers, de nouvelles villes. Bien sûr, le promoteur immobilier ne fait pas une œuvre de charité. Une société privée poursuit nécessairement un but lucratif. Son but étant de maximiser les mises qu’il a au préalable investies pour faire construire le bien immobilier neuf. Certains promoteurs axent souvent leur mission vers cette maximisation, et c’est le résultat qui en pâtit (mauvaise construction, non-respect des délais, défiguration de l’environnement, construction sans infrastructure, projet mal étudié…). Ces cas ont tendance à donner une mauvaise réputation aux promoteurs immobiliers. Pourtant, si certains n’œuvrent que pour gagner de l’argent, d’autres prennent véritablement la peine de réaliser un travail de qualité.
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