Les sites de vente en ligne ne cessent de croître sur Internet. Les internautes y trouvent de tout. C’est d’ailleurs un marché florissant que des trafiquants de produits de contrefaçon ont trouvé pour écouler leurs produits en toute impunité.
Les mesures prises par les plateformes concernant la contrefaçon
La plupart des sites de vente en ligne ont signé un accord pour lutter contre la vente de produit de contrefaçon en ligne. Étant donné qu’un produit contrefait représente une tromperie pour l’acheteur, un site mettant en vente ce type d’objet peut être passible d’une sanction pénale importante. Il faut savoir qu’en plus d’une mauvaise qualité, les produits de contrefaçon ne respectent pas les normes de sécurité mise en vigueur et en relation avec les brevets originaux. De ce fait, l’utilisation d’un tel produit par le consommateur peut lui causer des dommages parfois irréversibles. Afin de se protéger et pour protéger les clients dans ce cas toutes les plateformes ont pris la décision de bannir les vendeurs malhonnêtes proposant ce type de produit. Seul Ebay n’a pas signé ce traité parce que ce site a déjà son propre règlement concernant la contrefaçon.
Les sanctions pour les contrefacteurs sur Internet
Une personne soupçonnée de mettre en vente des produits de contrefaçon sera sévèrement punie par la loi. En plus de devoir suspendre ses activités, ses produits seront détruits et il devra également versé une amende et des dommages et intérêt au titulaire du brevet. À part cela, les bénéfices qu’il aura pu récolter dans la vente de ses contrefaçons devront être versés au titulaire lésé. Une sanction pénale telle qu’une amende de 300 000 € et 3 ans de prison sera aussi appliquée. Par ailleurs, l’utilisation illégale d’une marque de fabrique déjà brevetée pour faire valoir des produits de contrefaçon est passible d’une amende de 400 000 € et 4 ans d’emprisonnement. Dans le cas d’une contrefaçon effectuée par des groupes de personne ou un produit pouvant être nocif pour la santé du consommateur, l’amende s’élève à 500 000 € avec une peine de 5 ans d’emprisonnement.
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