L’e-commerce et la TVA entretiennent une relation complexe en France et en Europe en général. La taxe sur la valeur ajoutée change de taux en fonction de divers critères. Pour vous aider à vous y retrouver, focus sur l’essentiel de la TVA dans le secteur de l’e-commerce.
Les taux à connaitre
Différents éléments entrent en compte dans le calcul de la TVA. Le type de produits achetés reste cependant le principal critère. Pour les services aux tiers, la TVA s’élève à 20 %. Pour les contenus ou articles pornographiques, elle s’élève également à 20 % avec un régime particulier en fonction du pays de production et de la domiciliation du site. Pour les boissons alcoolisées, la TVA est aussi fixée à 20 %.
Viennent ensuite les articles ou services qui profitent d’une TVA à 10 %. Cette catégorie regroupe les offres d’hébergement, de locations meublées et de camping. Le transport de voyageurs ainsi que la vente d’œuvre d’art ou la cession de droit d’auteur profitent aussi de cette TVA à 10 %. Les droits d’entrée pour des évènements spéciaux ou pour visiter un édifice touristique, les médicaments non-remboursables et les produits alimentaires spécifiques clôturent cette catégorie d’articles.
Enfin, les produits alimentaires classiques, les équipements pour personnes handicapées ou âgées, les abonnements de gaz et d’électricité ainsi que l’achat de livres et de boissons hygiéniques profitent tous d’une TVA à 5,5 %. À noter qu’il existe un dernier type d’articles profitant de cette TVA à savoir les places de cinéma ou la billetterie pour les spectacles. Il faut toutefois savoir que la TVA relative à ses articles peut être ramenée à 2,1 % en fonction des cas.
L’essentiel de la TVA
Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée alors, l’État offre un crédit de TVA à l’opérateur. Pour profiter de ce crédit, l’opérateur doit indiquer l’utilisation qu’il lui réserve dans sa déclaration de TVA. Enfin, il faut noter qu’en cas de retard pour le versement de la TVA, la loi prévoit une pénalité de 10 % du montant total de la taxe.
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